Conditions générales d'utilisation

L’UTILISATEUR ENREGISTRÉ pourra gérer la réception des informations commerciales provenant de SevenPH. Depuis la rubrique « Communication » de son compte utilisateur, il pourra activer ou désactiver les notifications qu’il souhaite ou non recevoir. Ces changements ne pourront en aucun cas porter atteinte à la possibilité de l’UTILISATEUR ENREGISTRÉ d’accéder et d’utiliser les CONTENUS.

Si le site ou les informations commerciales envoyées par SevenPH.com mentionnent des références ou des liens vers des produits et/ou services assurés par des tiers ou vers des sites internet tiers proposant leurs propres produits et/ou services, l’UTILISATEUR accepte expressément que SevenPH.com décline toute garantie ou responsabilité concernant l’acquisition desdits produits et/ou de la prestation des services de ces tiers ainsi que la qualité, les caractéristiques, etc. de ces produits et/ou services. SevenPH.com ne serait pas partie contractante de la transaction. La responsabilité relèvera entièrement de l’UTILISATEUR et du tiers. SevenPH.com fait uniquement office de moyen de communication mais se défend d’en être garant ou d’en faire la promotion. Les opérations commerciales effectuées doivent être conformes aux dispositions légales en vigueur, notamment celles prévues par la Loi 7/1996 et la Loi sur l’aménagement du commerce de détail, ainsi que la législation relative à la vente à distance, qui développe les précédentes, et la Loi 34/2002, datée du 11 juillet, relative aux services de l’information et du commerce électronique. Par ailleurs, l’adoption de la loi 3/2014, datée du 27 mars 2014, a entraîné la modification du texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers (LGDCU) et d’autres lois complémentaires. La loi applique au niveau national la Directive communautaire 2011/83 sur les droits des consommateurs. Les contrats conclus à partir du 13 juin 2014 sont régis par cette nouvelle législation.

SevenPH.com n’est en charge ni de l’édition ni de la création des CONTENUS provenant de tiers sur le site et, en conséquence, décline toute responsabilité concernant la légalité, la fiabilité, l’utilité, la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité desdits CONTENUS. SevenPH.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages pouvant découler :

(1) d’une absence de légalité, de fiabilité, de facilité d’utilisation, de fiabilité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des CONTENUS provenant des tiers ;

(2) la non-conformité, quel que soit le sujet, et la non-satisfaction des attentes par rapport aux CONTENUS ;

(3) les décisions ou mesures prises ou évitées par l’UTILISATEUR basées sur des informations ou données fournies dans les CONTENUS, y compris, de manière non exhaustive, les pertes de bénéfices ou d’opportunités commerciales.

Toute circonstance pouvant faire l’objet d’une réclamation devra être dirigée contre le tiers ayant fourni le contenu, au vendeur des biens ou au prestataire de services.

C.1 Disponibilité du service

Les articles et services offerts sur ce site internet ne pourront être livrés que sur le territoire français européen (sauf DROM-COM et Corse).

C.2 Conclusion du contrat

Le consentement correspond à la manifestation de volonté du bénéficiaire de l’offre d’accepter cette dernière, conduisant ainsi à la conclusion du contrat. Le pollicitant et l’acceptant étant dans des endroits différents, il y a consentement à partir du moment où le pollicitant prend connaissance de l’acceptation ou, si envoyée par l’acceptant, lorsque celle-ci ne peut être ignorée sans manquer au principe de bonne foi. Le contrat, dans ce cas, est réputé conclu à l’endroit où l’offre a été émise. En cas de contrat conclu par le biais de dispositifs électroniques, il y a consentement à partir de l’émission de l’acceptation.

C.3 Disponibilité des produits

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. En ce sens, si des difficultés d’approvisionnement surgissent ou s’il n’y a plus d’articles en stock, le même produit sera proposé à l’UTILISATEUR le temps du réapprovisionnement. Si le produit proposé ne correspond pas aux attentes, il sera proposé à l’UTILISATEUR la possibilité d’annuler partiellement ou totalement la commande avec un remboursement correspondant dans le cas où paiement de la commande aurait déjà été effectué.

C.4 Refus de traiter une commande

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit ou service du site internet, et ce à tout moment, et de retirer ou de modifier tout matériel ou contenu de ce dernier. Nous ne pourrons être tenus pour responsables, envers l’UTILISATEUR ou envers un tiers, en cas de retrait d’un produit ou d’un service du site internet, qu’il soit vendu ou non, ni de la suppression ou de la modification du matériel ou du contenu du site internet.

C.5 Livraison

Lorsque l’UTILISATEUR choisit un produit spécifique, il est important de se référer à la date de livraison estimée indiquée au-dessus du bouton « Ajouter au panier » car les délais peuvent varier en fonction du produit et de l’heure à laquelle l’UTILISATEUR passe sa commande, celle-ci pouvant être traitée 24 à 48 heures plus tard.

Si un UTILISATEUR souhaite obtenir une autorisation pour l’utilisation d’une partie du matériel protégé, celui-ci devra entrer en contact avec SevenPH.com via l’adresse électronique : info@sevenstepstoyou.com .

SevenPH.com ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site ou de tout autre site internet associé à SevenPH.com par un lien. Par conséquent, SevenPH.com exclut toute responsabilité en cas de dommages et préjudices, de toute nature, pouvant être causés par :

(1) la non-disponibilité ou l’inaccessibilité du site ou des autres sites affichés par un lien ;

(2) l’interruption du fonctionnement du site ou des CONTENUS publiés dans celui-ci, des pannes informatiques ou téléphoniques, des coupures réseau, des retards ou des blocages causés par des défauts ou des surcharges au niveau des lignes téléphoniques, du système Internet ou d’autres systèmes électroniques survenant au cours de son fonctionnement ;

(3) l’inexactitude des CONTENUS du site et du site lui-même pour les besoins spécifiques des UTILISATEURS, et

(4) d’autres dommages pouvant être causés par des tiers en raison d’intrusions non autorisées remettant en cause le bon fonctionnement du site et échappant au contrôle de SevenPH.com.

En outre, SevenPH.com informe les UTILISATEURS que la qualité de la disposition des CONTENUS du site et l’usage de ces derniers par l’UTILISATEUR dépend en grande partie du matériel et des logiciels que celui-ci utilise et de leur capacité à remplir les conditions techniques pouvant être nécessaires et fixées par SevenPH.com. SevenPH.com peut informer des conditions techniques à travers du site ou par le biais de communications privées avec les UTILISATEURS, et devront être respectées par ces derniers. En conséquence, en cas de non-respect des conditions techniques, SevenPH.com ne pourra être tenu responsable d’aucun défaut lié à la disposition des CONTENUS ou de l’usage de ces derniers par les UTILISATEURS.

Afin de réduire le risque de virus sur le Site, SevenPH.com utilise des logiciels de détection de virus afin de contrôler l’ensemble des CONTENUS introduits sur le Site. Toutefois, SevenPH.com ne garantit pas l’absence de virus ou autres éléments introduits sur le Site par des tiers échappant au contrôle de SevenPH.com, et qui peuvent éventuellement altérer les systèmes physiques ou logiques des UTILISATEURS ou les documents électroniques et fichiers stockés dans leurs systèmes. Par conséquent, SevenPH.com ne sera en aucun cas responsable en cas de dommages et préjudices, quelle que soit leur nature, pouvant découler de la présence de virus ou autres éléments capables d’altérer les systèmes physiques ou logiques, les documents électroniques ou les fichiers des UTILISATEURS.

SevenPH.com adopte différentes mesures de protection en vue de garantir la protection du site et des contenus contre toute forme d’attaque informatique. Cependant, SevenPH.com ne garantit pas l’impossibilité que des tiers non autorisés puissent avoir accès au type d’usage du Site de l’UTILISATEUR, ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cet usage est effectué. Par conséquent, SevenPH.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages qui pourraient découler de cet accès non autorisé.

SevenPH.com informe que si des études, opinions, rapports, etc. étaient intégrés aux CONTENUS du site, ces CONTENUS seraient mis en place par SevenPH.com ou des tiers dans le seul but de fournir une orientation servant de support à l’activité de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR accepte donc que SevenPH.com décline toute responsabilité quant aux dommages et aux préjudices qui pourraient découler directement ou indirectement de l’usage fait par l’UTILISATEUR de ces contenus et des conclusions qui en sont tirées.

Dans tous les cas, SevenPH.com se réserve le droit, à tout moment, de refuser ou de limiter à l’UTILISATEUR l’accès aux CONTENUS, ainsi que d’effacer ou de retirer les CONTENUS, si SevenPH.com juge qu’ont été enfreintes les présentes Conditions Générales et autres légendes juridiques ainsi que les principes impliquant le bon déroulement du site et de ses objectifs.

E.2 Exclusion de garanties et de responsabilité concernant les liens

Dans le cas où le site SevenPH.com mettrait à disposition de l’UTILISATEUR des liens hypertextes, des annuaires internet et des outils de recherche permettant l’accès à des sites internet gérés par des tiers, SevenPH.com vérifiera les contenus de ces derniers internet au moment d’établir le lien vers ces derniers, et le fera en estimant de bonne foi que ces contenus sont conformes à la législation en vigueur. Cependant, SevenPH.com n’est pas responsable, ni garant, ni propriétaire des produits, services, contenus, informations, données, fichiers ni de tout autre matériel existant sur ces Sites internet. SevenPH.com n’en exerce aucun contrôle et n’est nullement responsable des éventuelles modifications de ce même matériel. Si cela s’avère approprié ou si une autorité compétente déclare l’illégalité des données, SevenPH.com retirera les liens des pages jugées contraires à la législation en vigueur et/ou pouvant porter préjudice aux droits des tiers.

(1) la création du lien ne peut en aucun cas supposer la reproduction du site, mais devra uniquement servir à pouvoir accéder au site. Par ailleurs, le lien pourra permettre d’accéder uniquement à la page d’accueil du site (« accueil »), et jamais à une page autre que celle-ci ;

(2) le lien ne créera aucun cadre ou bordure autour du Site.

(3) aucune manifestation ou indication fausse ou erronée ne devra être réalisée sur le Site ;

(4) le lien n’affirmera et ne supposera en aucun cas que SevenPH.com approuve, recommande, contrôle ou assume les CONTENUS ou les produits et/ou les services offerts et proposés sur les sites internet correspondants. SevenPH.com décline toute responsabilité en cas de litiges avec ces sites internet (propriétaires, gestionnaires, etc.), qu’il s’agisse de la création du lien lui-même vers la page d’accueil du site ou des services et CONTENUS proposés sur ce même site internet.

(5) dans tous les cas, l’autorisation pour la création du lien suppose exclusivement une autorisation pour créer un lien, conformément aux dispositions de cette section. Elle ne supposera donc en aucun cas, sans autorisation, la possibilité d’utiliser ou de disposer, sur la page du Site internet où le lien a été créé, des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à SevenPH ou à tout autre tiers.

Dans tous les cas, la page du Site internet où le lien a été créé ne pourra contenir aucun signe distinctif pouvant induire qu’il existe une relation d’association (s’il y a absence d’association) entre les services, les produits et les contenus publiés et fournis sur le site internet et ceux publiés et fournis sur le Site de SevenPH.com. De même, il ne pourra être induit l’existence d’une association (s’il y a absence d’association) entre la personne physique, morale ou l’entité gérante ou propriétaire de cette page internet et le Site SevenPH.com ou avec les fournisseurs tiers des CONTENUS du Site ;

(6) pendant la période d’existence du lien, la page du Site où le lien a été créé ne pourra proposer de services ni publier de CONTENUS illicites, frauduleux, contraires aux présentes conditions générales, à la bonne foi, aux bons usages et coutumes et aux droits des fournisseurs tiers des CONTENUS du Site ou de SevenPH.com.

Cette politique et son domaine d’application restent réservés au grand public, il ne s’applique donc pas aux entreprises ou aux travailleurs indépendants qui souhaiteraient passer des commandes spéciales dues à leur statut juridique.

G.1. Conditions générales du Meilleur Prix Garanti

1. Notre engagement se caractérise par le fait que les prix proposés sur notre Site internet sont les plus économiques du marché. C’est pourquoi nous nous efforçons de toujours le garantir. S’il s’avère que l’un de nos prix est plus élevé que dans une autre boutique en ligne, nous alignerons le prix indiqué par l’UTILISATEUR.

2. L’UTILISATEUR a le droit de demander un alignement des prix conformément à notre Politique du Meilleur Prix Garanti. Il devra en faire la demande en remplissant le formulaire accessible sur la page internet du produit en cliquant sur « Avez-vous trouvé un meilleur prix ? » et envoyant la demande. De cette manière, l’UTILISATEUR pourra acheter le produit en appliquant le prix le plus bas au moment de l’achat, sans avoir besoin d’être remboursé lors de ses prochaines commandes.

3. La politique d’alignement des prix est appliquée aux magasins en ligne située sur le territoire national sauf magasins physiques.

4. Nous alignerons les prix sur plus de 100 sites internet (les plus importants du marché), lesquels sont évalués quotidiennement. Les sites d’enchères ou les marchés commerciaux comme EBay ou Amazon sont exclus de ces évaluations.

5. La politique d’alignement des prix ne sera pas applicable si les produits affichés appartiennent à d’autres magasins en ligne référencés comme OUTLET (produits proches de leur date d’expiration en lots limités) ni si le magasin concurrent se trouve en rupture de stock de ce produit.

6. Le produit vendu par le concurrent doit être identique à celui que nous proposons au niveau de la marque, du produit, du format et du goût. La garantie du Meilleur Prix ne sera pas effective si les produits n’ont pas le même format.

7. Les prix du concurrent devront être inférieurs même après application des frais de port. La garantie du Meilleur Prix ne sera pas valide sur les produits ayant un prix inférieur chez le concurrent si le prix final se révèle supérieur une fois ajoutés des frais de port qui ne s’appliqueraient pas sur la même commande SevenPH.com.

8. Il n’y aura pas alignement des prix en cas de promotion sur la quantité, d’offres particulières venant de politiques de fidélisation ni sur les produits proposés en pack économique.

9. La Politique du Meilleur Prix Garanti pourra être appliquée tant que les zones géographiques restent les mêmes, aucun alignement des prix ne pourra être réalisé entre des zones géographiques différentes.

10. Nous alignerons les prix si l’UTILISATEUR manifeste, dans les 7 jours calendaires suivant la date d’achat sur notre Site, avoir trouvé un prix inférieur sur une autre boutique en ligne, à condition que ladite boutique affiche un prix inférieur à celui de notre Site au moment du passage de la commande. La différence sera remboursée sur la carte SevenPH de l’UTILISATEUR afin que celui-ci puisse profiter, lors de ses prochains achats, d’une réduction pouvant aller jusqu’à 10 % du montant total.

11. SevenPH.com se réserve le droit de refuser toute demande d’alignement de prix proposés par des concurrents si les informations paraissent fausses ou erronées, ou si le stock affiché ne correspond pas à la réalité. SevenPH.com se réserve également le droit d’interrompre ou de modifier cette politique d’alignement des prix à tout moment.

12. Par ailleurs, SevenPH.com se réserve le droit de refuser des demandes d’alignement des prix pour des prix de sites internet concurrents affichant des prix inférieurs au coût réel du marché ou considérés comme contraires au principe de compétitivité du marché.

13. La Politique du Meilleur Prix Garanti ne sera pas applicable sur les offres proposées par nos concurrents aux travailleurs indépendants, détaillants ou tout autre groupe professionnel.

14. La Politique du Meilleur Prix Garanti est considérée comme une promotion et n’est donc pas compatible avec d’autres promotions en vigueur au même moment sur notre Site internet.

2. Les UTILISATEURS participant au Programme de Parrainage ne peuvent en aucun cas se parrainer eux-mêmes.

3. Il n’est pas possible de parrainer des UTILISATEURS déjà inscrits, les participants ne pourront inviter que les personnes qui ne sont pas encore inscrites sur SevenPH.com.

4. Les filleuls acceptés seront les nouveaux UTILISATEURS ayant téléchargé l’application SevenPH.com, procédé à leur inscription sur cette dernière et réalisé leur première commande sur SevenPH, bénéficiant ainsi de 5 % de réduction.

5. Le crédit sur la Carte SevenPH n’a pas de date d’expiration, celui-ci sera donc toujours à la disposition du participant.

6. Le Programme de Parrainage n’impose aucune limite sur le nombre de filleuls. Plus le participant possède d’amis, plus il pourra accumuler d’argent et économiser sur ces achats.

7. Seuls le participant et son « Préféré » pourront obtenir 5 % de réduction sur l’ensemble de leurs achats de manière bilatérale.

8. Une seule personne pourra être désignée comme « Préféré » par le participant. Le participant peut changer de « PRÉFÉRÉ » une fois tous les 6 mois au maximum.

9. L’enregistrement des filleuls doit être effectué via l’application SevenPH.

10. Le programme de parrainage s’appliquera sur le territoire national ainsi que dans chacun des pays où SevenPH est présent, et ce dans les mêmes conditions.

11. SevenPH.com se réserve le droit d’expulser les participants qui utilisent le programme de manière frauduleuse et d’annuler leurs avantages venant du Programme de Parrainage.

COMMENT ÇA MARCHE :

Le participant n’a qu’à inviter ses amis à télécharger l’Application SevenPH. Lorsque son ami est inscrit, celui-ci sera associé au compte du participant. Lorsqu’il fera sa première commande, il bénéficiera directement de 5 % de réduction sur les produits achetés ne faisant pas déjà l’objet de réduction. Le participant, en tant que « parrain », recevra 5 % du montant total de ses achats sur sa carte SevenPH et pourra en profiter lors de sa prochaine commande.

À partir de ce premier achat, le participant sera crédité de 5 % sur sa carte SevenPH à chaque nouvelle commande de son ami qui pourra également rejoindre le Programme de Parrainage.

Le participant pourra échanger le crédit accumulé pour une réduction allant jusqu’à 5 % du montant total de sa commande, lors de l’étape 2 (Paiement) du « Processus d’achat ». Cette réduction n’est pas cumulable avec d’autres promotions.

Le crédit non utilisé restera sur la Carte SevenPH du participant pour être utilisé lors de futures commandes.

Le crédit accumulé sur la Carte SevenPH ne peut pas être échangé contre des espèces.

Le crédit accumulé sur la Carte SevenPH n’a pas de date d’expiration.

Le crédit accumulé sur la Carte SevenPH pourra être utilisé comme moyen de paiement uniquement pour échanger des prix gagnés lors de tirages au sort organisés périodiquement.

Le participant peut inviter des amis à travers l’application SevenPH (iOS et Android), en envoyant des invitations directement à ses amis sur Facebook, Twitter, WhatsApp ou par email… Il peut aussi copier le lien et l’utiliser comme il le souhaite.

Les participants peuvent vérifier le statut de leurs filleuls grâce à la section Filleuls, dans « Mon Compte ».

Ainsi, SevenPH informe l’UTILISATEUR que celui-ci peut faire appel à ses droits d’accès, de modification, d’opposition et de suppression qu’il pourra exercer en rédigeant une demande à SevenPH / Edith Bonamy 3 rue des Fontetes, 66800 Saillagouse ou à l’adresse électronique suivante: info@sevenstepstoyou.com .

Si un tribunal juge qu’une ou plusieurs des stipulations issues des présentes Conditions Générales est nulle, invalide ou inopposable, le reste de ces conditions resteront en vigueur et ne sera aucunement affecté par cette décision.

1. Les grèves d’employés, grèves patronales ou autres mesures de revendication ;

2. Les émeutes civiles, révoltes, invasions, attaques terroristes ou menaces terroristes, guerre (déclarée ou non), menaces ou préparatifs de guerre ;

3. Les incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, effondrements, épidémies ou toute autre catastrophe naturelle ;

4. L’impossibilité d’utiliser les trains, navires, avions, véhicules motorisés ou autres moyens de transport, publics ou privés ;

5. L’impossibilité d’utiliser les systèmes de télécommunication publics ou privés ;

6. Les lois, décrets, législations, réglementations ou restrictions d’un gouvernement ou d’une autorité publique ;

7. Les grèves, défaillances ou accidents de transport maritime ou fluvial, de transport postal ou de tout autre type de transport.

Il est entendu, d’une part, que nos obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le cas de force majeure et, d’autre part, que nos délais d’exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés pour une durée équivalant à celle du cas de force majeure. Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. De même, conformément aux dispositions de la Loi sur les Modes Alternatifs de Résolution des litiges, nous informons les consommateurs que les utilisateurs peuvent s’adresser à SevenPH pour la résolution alternative de tout litige. Si ces dernières concernent des transactions électroniques avec des consommateurs, ou la protection des données lorsqu’elles sont liées à ce secteur, les plaintes seront résolues par le Comité de Médiation de Confiance en ligne, accrédité pour la résolution alternative des litiges en matière de consommation. Si les plaintes concernent la publicité numérique ou la protection des données dans ce domaine, elles seront soumises au jury d’AUTO-CONTRÔLE de la publicité.

Nous vous rappelons également que vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l’Union européenne en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show”.

SevenPH offre une garantie légale de conformité d’une durée de deux ans à compter de la date de livraison. Le consommateur et l’UTILISATEUR doivent informer SevenPH de la non-conformité du ou des produit(s) dans un délai de deux mois après avoir pris connaissance de celle-ci.

Cette garantie se limite uniquement aux produits électroniques ou ceux produits où l’on peut appliquer une garantie de la part du fabriquant.

SevenPH fournira une assistance après-vente au consommateur et à l’UTILISATEUR, en plus d’un service après-vente et des garanties commerciales, ainsi que ses conditions.